Les Registres de Formalités Hypothécaires
La loi du 21 ventôse an VII organise la publicité des hypothèques et instaure dans son chapitre II “un bureau de la conservation des hypothèques pour chaque arrondissement du tribunal de police correctionnelle [qui] sera placé dans la commune où siège le tribunal”.
Archives départementales
Ain : hypothèques ; tables de succession
Hautes-Alpes : hypothèques ; enregistrement
Ardèche : enregistrement ; hypothèques
Ardennes : hypothèques ; tables de succession
Aube : hypothèques ; tables de succession
Bouches du Rhône : enregistrement ; hypothèques
Calvados : tables de successions et absences
Cantal : tables des successions et absences ; tables des contrats de mariage
Charente : hypothèques : registres indicateurs et tables alphabétiques
Collectivité de Corse : hypothèques
Creuse : enregistrement ; hypothèques
Deux-Sèvres : enregistrement
Drôme : hypothèques
Doubs : tables et répertoires
Eure : tables de successions et absences
Eure-et-Loir : tables de successions et absences ; registres de formalités hypothécaires
Finistère : hypothèques, enregistrement
Gard : hypothèques
Haute-Garonne : enregistrement ; hypothèques
Haute-Loire : tables du contrôle des actes et de l’enregistrement, hypothèques
Hérault : hypothèques, enregistrement
Indre : enregistrement, hypothèques
Indre-et-Loire : successions, contrôle des actes, hypothèques
Landes : enregistrement, hypothèques
Loire : tables de successions et absences
Loire-Atlantique : hypothèques ; enregistrement
Mayenne : hypothèques
Nièvre : tables de successions
Nord : tables de successions
Orne : tables de successions et absences
Pas-de-Calais : tables de successions
Paris : successions et hypothèques
Saône-et-Loire : tables de succession et absences
Sarthe : registres de formalités hypothécaires ; tables de l’enregistrement
Seine-et-Marne : tables de succession et absences ; registres de formalités hypothécaires
Yvelines : enregistrements ; hypothèques
Deux-Sèvres : hypothèques ; enregistrements
Somme : registres indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités hypothécaires
Tarn : tables de successions et absences
Var : enregistrements, tables et répertoires des hypothèques ; transcriptions hypothécaires
Vaucluse : tables de successions et absences ; répertoire des formalités hypothécaires
Vienne : hypothèques ; enregistrement
Haute-Vienne : hypothèques ; tables de successions et absences
Territoire de Belfort : tables de successions et abscences
Hauts-de-Seine : hypothèques ; tables de successions et absences
Val-de-Marne : tables alphabétiques de successions
Archives municipales
Brignoles : registre des enregistrements
Calais : tables de succession